Lorsque vous envisagez de quitter la France pour vous installer à l’étranger, comprendre vos obligations fiscales est crucial. Ce guide détaille donc les démarches à entreprendre avant votre départ, explique les différents types de revenus imposables et souligne l’importance de consulter les conventions fiscales entre la France et votre pays d’accueil.
1. Démarches fiscales essentielles avant le départ
Avant de partir, il est important de :
- Déclarer votre départ via le formulaire n°2042-NR, spécifiant la date exacte de votre départ et les revenus perçus jusqu’à cette date.
- Mettre à jour votre adresse pour garantir la bonne réception des communications de l’administration fiscale française.
- Régler les impôts dus sur les revenus perçus en France pendant l’année de votre départ, calculés au prorata de votre période de résidence.
2. Compréhension du statut fiscal de non-résident et de la fiscalité des non-résidents
En tant que non-résident, vous êtes imposé uniquement sur vos revenus de source française, tels que :
- Revenus d’activités professionnelles exercées en France,
- Revenus immobiliers provenant de biens situés en France,
- Plus-values immobilières réalisées sur des biens français,
- Revenus de capitaux mobiliers soumis à la retenue à la source française.
3. Importance des conventions fiscales dans la fiscalité des non résidents
Les conventions fiscales internationales jouent un rôle clé dans la détermination de vos obligations fiscales. En effet, ces accords visent à éviter la double imposition et à définir quel pays a le droit d’imposer certains types de revenus. Avant de vous installer à l’étranger, il est donc essentiel de :
- Consulter la convention fiscale entre la France et votre pays d’accueil pour comprendre comment vos revenus seront imposés.
- Prendre en compte les dispositions spécifiques qui peuvent affecter les catégories de revenus comme les pensions, les dividendes et les intérêts.
- Planifier en fonction des taux d’imposition mais aussi des crédits d’impôt disponibles pour les revenus imposés dans les deux pays.
4. Exemples pratiques
- Exemple 1 : Paul, qui déménage aux États-Unis, doit vérifier la convention fiscale franco-américaine. Ses dividendes d’actions françaises pourraient ainsi être soumis à un taux de retenue à la source réduit.
- Exemple 2 : Léa, expatriée en Suisse, découvre que selon la convention entre la France et la Suisse, les gains immobiliers sont imposés uniquement en France, mais elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt en Suisse pour ces impôts payés en France.
Conclusion
Votre départ de France puis votre installation dans un nouveau pays exigent une préparation minutieuse sur le plan fiscal. Par conséquent, compréhension des conventions fiscales et la planification adéquate peuvent vous aider à optimiser votre situation fiscale et à éviter la double imposition. Pour des conseils personnalisés, il est souvent judicieux de consulter un expert fiscal spécialisé dans la fiscalité internationale.
