Comment démystifier la TVA?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément incontournable de la fiscalité des entreprises.

Sa gestion judicieuse peut avoir un impact significatif sur la trésorerie de l’entreprise. Cet article vise à clarifier le fonctionnement de la TVA collectée, déductible, ainsi que les mécanismes de décaissement et de crédit de TVA, sans oublier les différents types de déclarations et la franchise en base.

Fondamentaux de la TVA

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, perçu à chaque étape du cycle économique (production, distribution, vente).

Les entreprises la considèrent donc comme « neutre », car bien qu’elles la collectent auprès des clients, elles la reversent à l’État. En revanche, les entreprises peuvent récupérer la TVA déductible sur les achats qu’elles font.

TVA Collectée

C’est la TVA que l’entreprise applique sur ses ventes ou services et qu’elle facture à ses clients. Ainsi, elle est calculée en fonction du taux de TVA applicable à ses produits ou services (généralement 20%, 10%, 5.5% ou 2.1% en France).

TVA Déductible

Il s’agit de la TVA que l’entreprise a elle-même payée sur ses propres achats ou investissements nécessaires à son activité. Cette TVA peut être déduite de celle qu’elle doit reverser à l’État.

TVA à Décaisser ou Crédit de TVA

• TVA à Décaisser: Si la TVA collectée sur les ventes est supérieure à la TVA déductible sur les achats, l’entreprise doit reverser la différence à l’administration fiscale.
• Crédit de TVA: Dans le cas contraire, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Elle peut soit reporter ce crédit sur la déclaration suivante, soit demander son remboursement sous certaines conditions.

Types de Déclarations de TVA

Les entreprises doivent déclarer leur TVA selon leur régime fiscal:

• Régime Réel Normal: Déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA.
• Régime Réel Simplifié: Paiement de la TVA sur une base annuelle, avec acomptes semestriels.
• Franchise en Base: Les entreprises en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires sont exemptées de collecter la TVA et donc de la déclarer.

Franchise en Base de TVA en 2024

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA en 2024, les seuils sont :

• Pour la vente de marchandises et fourniture de logement: 91 900 € (seuil majoré à 101 000 €).
• En revanche, pour les prestations de servicec celui-ci s’élève seulement à 36 800 € (seuil majoré à 39 100 €).

Exemples Pratiques

Exemple de Franchise en Base
Une entreprise de services réalise un chiffre d’affaires de 35 000€ en 2023. Elle reste en dessous du seuil de 36 800€ et bénéficie donc de la franchise en base pour 2024.

En revanche, si l’entreprise dépasse les seuils en juin 2024, elle devra se soumettre à la TVA à partir du 1er jour du mois suivant le dépassement. Il est donc indispensable de bien surveiller ces seuils !

Exemple de Calcul de TVA

• Ventes: 100 000€ HT à un taux de TVA de 20% => TVA Collectée: 20 000€.
• Achats: 50 000€ HT à un taux de TVA de 20% => TVA Déductible: 10 000€.
• TVA à Décaisser: 10 000€ (TVA Collectée – TVA Déductible).

Conclusion

La gestion efficace de la TVA est essentielle pour maintenir la santé financière de l’entreprise.

Par conséquent, une compréhension claire des principes, soutenue par une planification et documentation rigoureuse, permet d’optimiser les flux de trésorerie et de se conformer aux obligations fiscales.

Pour conclure, nous recommandons toujours de consulter un professionnel pour des conseils personnalisés. Dokanfi peut vous accompagner dans vos démarches, votre compréhension et votre formation. Nous vous expliquerons comment démystifier la TVA .