Le paiement de l’acompte d’Impôt sur les Sociétés (IS) est une étape cruciale pour les entreprises assujetties à cet impôt en France.

Cet article vise à fournir un guide détaillé pour le calcul et le paiement de l’acompte d’IS dû le 15 mars 2024, en se concentrant sur les éléments clés à connaître et à appliquer.

1. Mode de calcul de l’acompte d’IS (impôts sur les sociétés) au 15/03/2024

L’acompte d’IS se calcule en fonction de l’impôt sur les sociétés de l’année précédente. En règle générale, il représente 25% de l’IS de l’exercice précédent. Pour calculer cet acompte, les entreprises doivent donc se référer à l’impôt sur les sociétés payé l’année d’avant et appliquer le pourcentage requis. Etant donné que la plupart des entreprises n’ont pas encore calculé leur IS 2023, il est admis que le premier acompte soit calculé sur la base de l’IS payé en 2022.

2. Numéro du formulaire à utiliser

Pour le paiement de l’acompte d’IS, les entreprises doivent utiliser le formulaire n°2571. Ce formulaire est donc spécifiquement conçu pour la déclaration et le paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés.

3. Comment remplir ce formulaire

Le formulaire n°2571 se compose de plusieurs sections à remplir attentivement :

• Identification de l’entreprise : renseigner le nom, l’adresse et le numéro SIRET de l’entreprise.
• Période d’imposition : ensuite indiquer l’exercice fiscal concerné par l’acompte.
• Calcul de l’acompte : enfin, saisir le montant de l’impôt sur les sociétés de l’année précédente et calculer 25% de ce montant pour obtenir le montant de l’acompte dû.

Il est important de vérifier toutes les informations saisies avant de soumettre le formulaire afin d’éviter toute erreur ou omission.

Pensez à bien faire cette déclaration avant le 15/03/2024 sous peine de pénalité en cas de retard.

4. La base de calcul de cet acompte d’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice précédent est la base de calcul de l’acompte d’IS. Cela signifie que l’acompte à payer est directement lié à la performance financière de l’entreprise au cours de l’année fiscale précédente.

5. Exemple chiffré

Supposons qu’une entreprise ait dû 40 000 euros d’IS pour l’exercice 2023. L’acompte à payer pour le 15 mars 2024 se calculera comme suit :

• Impôt sur les sociétés 2023 : 40 000 euros
• Acompte dû (25% de 40 000 euros) : 10 000 euros

Ainsi, l’entreprise devra verser un acompte de 10 000 euros au titre de l’IS 2024 le 15 mars 2024.

Si l’entreprise n’a pas encore calculé son IS 2023 à payer, elle pourra se baser sur l’IS payé en 2022. Une régularisation interviendra lors du calcul du second acompte d’IS à payer en juin 2024.

A NOTER: lors du calcul, il est important de bien différencier l’IS au taux réduit de 15% et le taux d’IS au taux de 25%

En suivant ce guide, les entreprises pourront naviguer plus aisément dans le processus de calcul et de paiement de leur acompte d’IS, assurant ainsi leur conformité fiscale. Nous vous conseillons de consulter un professionnel pour éviter toute erreur de calcul.