Lancer votre propre organisme de formation en France est une démarche enthousiasmante qui vous permet de partager votre expertise. Elle permet de contribuer au développement professionnel d’autres personnes. Pour démarrer sur de bonnes bases, il est crucial de comprendre et de respecter les formalités administratives requises. Il est nécessaire d’obtenir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) et comprendre les conditions d’exonération de TVA. Voici un guide simplifié des étapes à suivre.
I. Préparation et Structuration « grâce à votre guide organisme de formation »
- Choisissez votre structure juridique : Auto-entreprise, SARL, association… Le choix dépend de vos objectifs et de la taille de votre projet.
- Immatriculez votre organisme. Enregistrez-vous auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM), selon la nature de votre activité.
II. Déclaration d’Activité « grâce à votre guide organisme de formation »
- Rassemblement des documents nécessaires. Préparez les documents clés comme un extrait Kbis, le programme détaillé de vos formations, et une attestation sur l’honneur de conformité aux obligations légales.
- Déclaration en ligne. Contrairement aux procédures antérieures, la déclaration d’activité se fait désormais entièrement en ligne via le portail de la DREETS. Cette étape est cruciale pour obtenir votre NDA, indispensable pour opérer légalement.
III. Exonération de TVA « grâce à votre guide organisme de formation »
- Vérifiez votre éligibilité. Les formations professionnelles peuvent bénéficier d’une exonération de TVA si elles visent à améliorer les compétences professionnelles des participants.
- Démarche. Adressez une demande auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE), accompagnée de votre NDA, de vos programmes de formation, et de tout document justificatif pertinent.
- Maintien de l’exonération : Assurez le suivi de vos activités de formation pour rester conforme aux critères d’exonération de TVA.
Bonnes Pratiques et Conseils
- Qualité et conformité : Veillez à la qualité de vos formations et au respect des obligations légales pour assurer une expérience positive à vos apprenants et maintenir votre éligibilité aux différents financements.
- Certification Qualiopi : Bien que non obligatoire pour la déclaration d’activité, obtenir la certification Qualiopi peut s’avérer bénéfique pour renforcer la crédibilité de votre organisme et accéder à certains financements.
En respectant ces étapes, vous vous assurez de démarrer votre organisme de formation en conformité avec la réglementation française, vous permettant ainsi de vous concentrer pleinement sur le cœur de votre mission : l’éducation et la formation.
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