La période de déclaration fiscale est une étape cruciale pour toutes les entreprises. Alors que l’exercice comptable 2023 touche à sa fin, il est primordial de se préparer à la déclaration de l’Impôt sur les Sociétés (IS) avec efficacité. Cet article démystifie les échéances, modalités de calcul, et formalités nécessaires pour une déclaration sans accroc.
Délais de Déclaration et de Télé-déclaration
Pour l’exercice se clôturant au 31 décembre 2023, les entreprises doivent déposer leur liasse fiscale au plus tard le 3 mai 2024. Cependant, un avantage non négligeable est accordé aux entreprises optant pour la télédéclaration : elles bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours.
Ainsi, la date limite de télédéclaration est repoussée au 18 mai 2024. Cette extension vise à encourager les démarches dématérialisées, plus rapides et sécurisées.
Calcul Simplifié de l’IS pour votre déclaration d’IS
Le calcul de l’IS commence par la détermination du résultat fiscal, ajusté des réintégrations et déductions spécifiques. Voici comment procéder de manière simplifiée :
- Prenez votre résultat comptable de base.
- Ajoutez-y les réintégrations fiscales.
- Soustrayez les déductions fiscales admises.
- Appliquez le taux d’IS correspondant au résultat fiscal ajusté.
Seuil pour le Taux Réduit 2023
La bonne nouvelle pour l’exercice 2023 est la modification du seuil pour bénéficier du taux réduit d’IS(et ceci depuis 2022). Désormais, ce taux réduit de 15 % s’applique aux premiers 42 500 € de bénéfices, offrant ainsi une économie d’impôt appréciable pour les PME. Le surplus est imposé au taux normal de 25 %.
Prenons un exemple : une entreprise réalise un bénéfice fiscal de 100 000 €.
- Au taux réduit : 42 500 € * 15% = 6 375 €
- Au taux normal : (100 000 € – 42 500 €) * 25% = 14 375 €
- Impôt total dû = 6 375 € + 14 375 € = 20 750 €
TRES IMPORTANTS : ASTUCE POUR LES CRÉATEURS D’ENTREPRISES
Il s’agit de votre premier exercice comptable clôturé au 31/12/2023 ? Votre exercice comptable était sur plus de 12 mois ?
⇾ Alors, vous avez droit un bénéfice imposable à taux réduit supérieur à 42 500 euros !!
Exemple : Si exercice de 18 mois (du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023), alors le bénéfice à taux réduit sera proratisé.
42 500 EUROS x 18 MOIS / 12 MOIS soit un bénéfice à taux réduit 63 750 EUROS . Pensez à vérifier si vous avez bien appliqué cela .
ASTUCE CREDIT D’IMPOT MECENAT
Pensez bien à demander les reçus cerfa aux associations auxcquels vous avez fait des dons. Cela vous permet de bénéficier d’un crédit d’impot mécénat de 60% sur le paiement effectué.
Ces 60% se déduiront directement sur l’impot sur les sociétés à payer. Si vous êtes en déficit et pas d’IS à payer, vous pouvez reporter vos CI mécénat pendant 5 exercices !
Les entreprises peuvent appliquer le plafond de 20 000 € ou celui de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Formulaires Cerfa et Télé-déclaration D’IS
Pour la déclaration de l’IS, il est essentiel de soumettre les formulaires Cerfa adaptés, notamment :
- Déclaration des résultats (Cerfa n°2065) pour l’impôt sur les sociétés.
- Liasse fiscale au régime réel normal incluant la 2058-A pour le bilan, la 2058-B pour le compte de résultat, entre autres, permettant de détailler les comptes annuels et informations supplémentaires.
La télé-déclaration, en plus d’offrir un délai étendu, simplifie la soumission de ces documents en permettant un traitement plus rapide et sécurisé.
La liquidation de l’impôt sur les sociétés 2023 se fera sur le CERFA 2572. Vous y déduirez les acomptes déjà versés dans l’année ainsi que les crédits d’impôts (CI) tels que le CI mécénat.
En Conclusion
S’armer de connaissances précises sur les délais de déclaration, le calcul de l’IS, et les formalités associées est crucial pour aborder cette période avec sérénité. Profitez de la flexibilité offerte par la télé-déclaration pour faciliter votre processus de déclaration.
Pour une tranquillité d’esprit supplémentaire, envisagez la consultation d’un expert, qui peut vous offrir des conseils personnalisés et vous aider à naviguer les complexités fiscales avec aisance.
Et si voulez approfondir le sujet, et remplir ces formulaires, rendez-vous sur le site des impôts.
