Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est essentiel pour les organismes de formation souhaitant conserver leur Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). Ce guide approfondi vous aidera à comprendre chaque aspect du BPF, à respecter les échéances et à éviter les erreurs courantes.
Dates Clés et Échéances
La période de déclaration du BPF s’étend du 3 avril au 31 mai chaque année (date d’échéance en pratique). Il est crucial de ne pas manquer cette fenêtre de déclaration pour éviter des pénalités sévères, telles que la caducité du NDA et des amendes pouvant atteindre 4 500 euros.
Le BPF se fait en télédéclaration sur le site de la dreets (MFA).
Sections du Bilan pédagogique et financier (BPF) : Détails et Exemples grâce au guide
Cadre A – Identification de l’organisme. Le BPF commence ici, où l’organisme renseigne les informations de base.
Bien que cette partie soit souvent pré-remplie, il est nécessaire de vérifier minutieusement toutes les données pour s’assurer qu’elles sont à jour.
Exemple :
- Nom de l’organisme : FormationPlus
- Numéro de déclaration d’activité : 1234567890123
Cadre B – Période de l’exercice comptable. Cette section précise les dates de l’exercice comptable concerné par le bilan. Il est important de noter que ces dates doivent correspondre à l’année civile précédente.
Exemple :
- Date de début : 01/01/2023
- Date de fin : 31/12/2023
Cadre C – Produits de l’organisme Ce cadre détaille les recettes provenant des activités de formation. Chaque ligne doit être remplie selon la source du financement.
Exemple :
- Ligne 1 : Financements des entreprises – 40 000 €
- Ligne 2 : Contributions des OPCO – 25 000 €
Il est important de noter que les produits et charges du BPF doivent être les mêmes que ceux renseignés dans le compte de résultat. Il ne s’agit pas forcément des factures payées, mais plutôt celles facturées rattachées à l’exercice comptable.
Cadre D – Charges de l’organisme.Liste des dépenses liées aux activités de formation. Cette section n’est pas nécessairement équilibrée avec les recettes et doit inclure toutes les charges hors taxes. Si votre organisme n’est pas soumis à TVA, ce sera du TTC.
Exemple :
- Salaires des formateurs : 30 000 €
- Location de salle : 10 000 €
Cadre E – Formateurs. Indique le nombre de formateurs impliqués et les heures dispensées.
Exemple :
- Nombre de formateurs : 5
- Heures enseignées : 1200 heures
Cadre F – Bilan pédagogique. Ce cadre est crucial car il détaille l’impact pédagogique des formations. Il est subdivisé en plusieurs parties pour une analyse détaillée.
Exemple pour le cadre F1 – Type de stagiaire:
- Particuliers : 150 stagiaires, 300 heures
- Salariés : 200 stagiaires, 800 heures
Conseils pour une Soumission Efficace
- Double-vérification . Assurez-vous que toutes les informations sont correctes et complètes avant la soumission.
- Documentation . Gardez une copie de toutes les pièces justificatives en cas de vérification par les autorités.
- Assistance . En cas de doute, n’hésitez pas à consulter les guides mis à disposition par les DREETS ou à contacter directement ces services pour obtenir de l’aide.
Conclusion
Le respect des délais et la précision dans le remplissage du BPF sont essentiels pour garantir la conformité et le maintien du NDA.
En suivant ce guide, votre organisme pourra naviguer efficacement dans le processus de déclaration.
