La taxe sur les logements vacants (TLV) est une mesure fiscale mise en place pour encourager la mise en location ou la vente des logements inoccupés dans les zones où la demande de logement est forte. Voici un aperçu détaillé de son fonctionnement et des cas d’exonération.
Fonctionnement de la Taxe sur les Logements Vacants (TLV)
- Critères d’Imposition:
- Localisation : La TLV s’applique dans les communes définies comme zones tendues, c’est-à-dire où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.
- Durée de Vacance : Le logement doit être vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Type de Logement : Seuls les logements non meublés sont concernés.
- Calcul de la Taxe:
- La taxe est ainsi calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement, identique à celle utilisée pour la taxe d’habitation.
- Taux d’Imposition :
- 17% de la valeur locative pour la première année de vacance.
- 34% pour les années suivantes.
- Majoration des Frais : En plus du montant de la taxe, des frais équivalents à 9% de l’impôt brut sont ajoutés.
- Paiement:
- La TLV est à régler chaque année, généralement avant la mi-décembre. Les modalités de paiement incluent les paiements en ligne, par chèque ou en espèces sous certaines conditions (Service-Public.fr) .
Exonérations de la TLV
Certains logements peuvent être exemptés de la TLV dans les situations suivantes :
- Travaux Importants :
- Les logements nécessitant des travaux importants pour être habitables.
- Occupation Temporaire :
- Les logements occupés plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année d’imposition.
- Vacance Indépendante de la Volonté du Propriétaire :
- Les logements mis en vente ou en location au prix du marché mais ne trouvant pas preneur.
- Autres Situations :
- Les logements également détenus par des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) ou faisant partie du domaine public.
- Les résidences secondaires meublées qui sont soumises à la taxe d’habitation (Service-Public.fr) (impots.gouv.fr)
Cas de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
En plus de la TLV, certaines communes peuvent décider d’instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe s’applique aux logements vacants depuis plus de deux ans. Les critères et les taux d’imposition varient selon les communes et sont basés sur la valeur locative du logement. Les exemptions similaires à celles de la TLV s’appliquent également à la THLV (impots.gouv.fr) .
Pour conclure, la taxe sur les logements vacants vise à libérer les logements inoccupés et à répondre à la demande dans les zones tendues. Bien que cette taxe puisse représenter un coût significatif pour les propriétaires, plusieurs cas d’exonération existent notamment en cas de travaux importants ou d’efforts raisonnables pour vendre ou louer le logement. Pour plus de détails, il est ainsi recommandé de consulter les services fiscaux locaux ou le site officiel des impôts.
Pour plus d’informations, visitez les sites de Service-Public et Impôts.gouv.fr
